Les Statuts

ASSOCIATION ANGEVINE DES AMIS AQUARIOPHILES    

STATUTS

 
TITRE I

CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL – DUREE



ARTICLE 1 : Constitution et Dénomination

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION ANGEVINE DES AMIS AQUARIOPHILES
SIGLE : 4A

ARTICLE 2 : Objet

    L'association a pour objet de :

A) Grouper les amateurs et les éleveurs en aquariophilie.
B) De développer, propager, valoriser, enseigner par tous les moyens, la détention, l'élevage des poissons, tortues et autres animaux détenus en aquarium.
C) De perfectionner les races par la sélection et par l'échange entre sociétaires.
D) Développer et poursuivre auprès de jeunes une action d'éducation et d'animation en faveur de la protection des animaux concernés.
E) D'organiser des conférences éducatives, des expositions y compris en milieu scolaire et universitaire.

ARTICLE 3 : Siège social.

 Le siège social est fixé au 106 rue du Pré-Pigeon 49100 ANGERS

ARTICLE 4 : La durée de l'Association est illimitée

TITRE II

COMPOSITION

ARTICLE 5 : Composition

 L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

A) Les membres actifs.
    Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
B) Les membres bienfaiteurs.
    Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l'association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle.
C) Les membres d'honneur.
    Ce titre peut être décerné par le conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales.

ARTICLE 6 : Cotisations

    La cotisation due par chaques catégories de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'assemblée générale.
    La cotisation devra se payer entre le 1er janvier et le 31 avril de chaque année.
    Le fait de payer sa cotisation donne droit à une entrée gratuite aux manifestations organisées par l'association.
    En cas de démission ou de radiation le membre concerné ne pourra rien réclamer des sommes qu'il aurait versés, lesquelles appartiennent de plein droit à la société.

ARTICLE 7 : Conditions d'adhésion

Le seul fait d'adhérer à l'association implique :

A) L'acceptation des statuts et, éventuellement règlement intérieur.
B) L'enseignement moral d'observer la plus grande loyauté en matière d'échanges ou de cessions d'animaux.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de Membre

    La qualité de membre se perd :
1) par décès.
2) par démission adressée par écrit au président de l'association.
3) par exclusion prononcée par le conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
4) par radiation automatique prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation.

    Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.

ARTICLE 9 : Responsabilités des Membres

    Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 10 : Conseil d'Administration.

  L'association est administrée par un Conseil d'Administration élu pour trois ans par l'assemblée général au bulletin secret et composée de sept à quinze membres.

Leur renouvellement à lieu chaque année par tiers.

L'ordre de sorties des premiers membres est déterminé au sort.

Ils sont élus au scrutin secret; les membres sortants sont rééligibles; le président, la secrétaire et le trésorier ne peuvent pas sortir en même temps. En cas d'impératif (décès, démission, vacances, exclusion, etc ...) le conseil pourra fonctionner à deux membres et s'en tiendra aux actions courantes.

 ARTICLE 11 : Élection du Conseil d'Administration  

L'assemblée générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions si dessous.

Est électeur, tout membre de l'association, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association plus de un an et à jour de ses cotisations.

 ARTICLE 12 : Réunion

 

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins deux fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du président et de la secrétaire.

 ARTICLE 13 : Exclusion du Conseil d'Administration               

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

 ARTICLE 14 : Rémunération

 Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles.

Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives (aucuns frais ne peut être engagé sans accord préalable du bureau). Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

 ARTICLE 15 : Pouvoirs

 Le conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limites des butes de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur.

C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous les actes , achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 16 : Bureau

Les membres du conseil se réunissent entre eux et élisent parmi eux :

  • Un président
  • Un vice-président
  • Un secrétaire
  • Un secrétaire adjoint
  • Un trésorier
  • Un trésorier adjoint

Seront désignés également, des commissaires de section responsables de la mise en place et du développement de travaux ou de thèmes spécifiques.

Toutes les fonctions des membres du bureau sont bénévoles.

ARTICLE 17 : Rôle des Membres du Bureau

  Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

A) Le Président :

  • Est chargé de tous les détails se rapportant à la conduite et à la direction de l'association. Il préside les réunions avec pleins pouvoirs pour assurer le bon ordre.
  • Exécute les décisions des assemblées, fait toutes les démarches et prend toutes les mesures utiles dans l'intérêt de l'association.
  • Représente l'association dans toutes les manifestations officielles.
  • Le ou les vice(s) président(s) secondent le président et le remplacent en cas d'empêchement avec pleins pouvoirs.

 

           B) Le Secrétaire :

  • Est chargée de l'administration intérieure de l'association.
  • Rédige les procès verbaux de séances qu'il signe et soumet à l'adoption des membres au début de chaque réunion.
  • Établit et met à jour le registre nominal de chaque membre de l'association.
  • Donne lecture des correspondances, notes et mémoires présentés à l'association.
  • A la charge de la conservation des archives.
  • Lit chaque année à l'assemblée générale le rapport moral de la marche de l'association et tient le registre spécial prévu par la loi.

          C) Le Trésorier :

  • Est responsable de la comptabilité de la caisse de l'association.
  • Perçoit les cotisations.
  • Encaisse toutes les sommes destinées à l'association et paie toutes les dépenses ordonnées exclusivement sur visa du président.
  • Tient à jour le livre de caisse qui pourra être examiné par tout sociétaire qui en fera la demande au Président lors de la réunion annuelle.

 

ARTICLE 18 : Dispositions Communes pour la Tenue des Assemblées Générales

 Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association, âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le bureau de l'assemblée, est celui de l'association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre par signés par la président et le secrétaire.

Le vote par procuration est autorisé.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.

ARTICLE 19 : Nature et Pouvoirs des Assemblées.

Les assemblées générales régulièrement constitués représentent l'universalité des membres de l'association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ARTICLE 20 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues par l'article 18.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les « contrôleurs aux comptes » donnent lecture de leur rapport de vérification.

L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou en renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

L'assemblée générale ordinaire désigne également pour un an, les deux membres « contrôleur aux comptes » qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion de trésorier.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour les élections des membres du Conseil d’ Administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 11 des statuts.

ARTICLE 21 : Assemblée Générale Extraordinaire

 Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 dès présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais quinze jours d'intervalle minimum. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolutions anticipée, etc.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

TITRE IV

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION – COMPTABILITE

 

ARTICLE 22 : Ressources de l'association

  1. Du produit des cotisations versées par les membres
  2. Des subventions éventuelles de l'état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
  3. Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances de biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
  4. Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 23 : Comptabilité

 Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue conformément au plan comptable général.

 ARTICLE 24 : Contrôles des comptes

 Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux membres de l'association appelés « contrôleurs aux comptes ».

Ceux-ci sont élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Ces contrôleurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration.

TITRE V

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE 25 : La dissolution

 La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre au-moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à main levée sauf si le quart des membres présent exige un vote secret. 

ARTICLE 26 : Dévolution des Biens.  

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations pour suivant des butes similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.